1.- Objet et modalités de l’acceptation des « Conditions d’utilisation »

Ce magasin en ligne situé sur le site www.hifasdaterra.fr appartient au VENDEUR.

Le magasin en ligne est exploité par HIFAS DA TERRA SAS, une société, dont le siège social est situé au 55 AV MARCEAU à PARIS 16 (75116), et dont l’adresse e-mail est contact@hifasdaterra.fr. Le numéro SIRET de l’entreprise est le suivant : 53083961200047. HIFAS DA TERRA SAS est le vendeur des produits du magasin en ligne.

Ces conditions générales règlementent l’accès et l’utilisation du magasin en ligne qui s’intègre avec le site www.hifasdaterra.fr (ci-après, le « magasin en ligne ») et tout le contenu affiché ou rendu disponible aux utilisateurs (ci-après, « UTILISATEURS »). L’accès et/ou l’utilisation du magasin en ligne constituent une acceptation de l’UTILISATEUR de toutes les conditions générales que l’entreprise HIFAS DA TERRA a publiée au moment de l’accès ou l’utilisation.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent au magasin en ligne. Cependant, elles n’empêchent pas la fixation par le VENDEUR, fournisseur et/ou tierce partie responsable du site qui est hébergé dans le magasin en ligne d’autres conditions pour le recrutement ou l’utilisation de certains services ou produits qui sont offerts à l’utilisateur sur le site web qui permet d’accéder au magasin en ligne.

Le VENDEUR peut mettre fin à la prestation de ses services à tout moment ou modifier le service, en raison de problèmes accidentels ou majeurs. La résiliation ou la modification sera effective après au moins trois (3) jours à compter de la première fois qu’elle est rendue publique par le magasin en ligne. L’utilisateur peut résilier le présent accord, se référant à l’enregistrement en tant qu’utilisateur, à tout moment, par le désabonnement et donc la fermeture du compte d’utilisateur donnée. Cependant, tous les achats effectués à ce moment seront réalisés conformément aux procédures décrites au point quatre de ces conditions d’utilisation, si elles ont été annulées en raison de brèches des termes, exerçant ainsi son droit de rétractation reconnu dans la clause 4 ci-dessous. HIFAS DA TERRA peut annuler ou suspendre le compte ou l’accès au site si on pense que ces conditions d’utilisation et/ou la législation en vigueur ne sont pas respectées.

2.- Services et produits proposés par le magasin en ligne

L’utilisateur peut acheter des produits qui sont mis à la disposition du public par l’intermédiaire du magasin en ligne.

3.- Langue des «Conditions d’utilisation»

Ces termes sont offerts en anglais, italien, portugais, français et espagnol.

4.- Prix de l’utilisation des services et des conditions générales d’achat sur le site

L’enregistrement en tant qu’UTILISATEUR de HIFAS DA TERRA est facultatif et gratuite. En outre, l’UTILISATEUR, non enregistré, peut accéder aux produits mis à la disposition du public par HIFAS DA TERRA entièrement gratuit.

L’UTILISATEUR, enregistré, peut acheter des produits enregistrés par HIFAS DA TERRA qui sont en vente au magasin en ligne et offerts par ce service.

Dans l’onglet correspondant de chacun de ces produits qui apparaissent à l’écran lorsque vous accédez au magasin en ligne apparait une fenêtre contenant les caractéristiques essentielles du produit, le prix de chacun d’eux avec la TVA correspondante et une indication des frais de livraison qui seront appliqués.

Les caractéristiques des produits sont détaillées dans le site et dans la description graphique.

Pour accéder à ces produits, l’UTILISATEUR doit cliquer sur le produit désiré, ainsi que de sélectionner les caractéristiques du produit ; le système permet de choisir et ajouter ce produit à son panier. Une fois fini le processus d’acquisition du produit, l’UTILISATEUR peut continuer le processus de commande en cliquant sur le bouton « achat complet ».

Un formulaire apparaitra sur l’écran de l’UTILISATEUR qu’il doit compiler en introduisant son prénom, nom de famille, le numéro de carte de crédit et l’adresse postale où il veut recevoir la commande.

L’UTILISATEUR peut corriger les données saisies par erreur. Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit appuyer sur le bouton « étape précédente » et le système lui emmènera sur la page précédente où il est possible de saisir les données correctement.

CHAQUE FOIS QU’UN UTILISATEUR COMMENCE LE PROCESSUS DE L’ACHAT DE PRODUITS, IL GARANT D’: A) ÊTRE LÉGALEMENT EN MESURE DE CONCLURE UN CONTRAT B) AVOIR LE DROIT D’UTILISER LE MOYEN DE PAIEMENT ÉTABLI.

Le paiement de l’utilisateur sera effectué par carte de crédit, Klarna ou compte PayPal via la passerelle de paiement de sécurité PayPal ou respectivement. Le paiement par virement bancaire est aussi accepté.

Après chaque achat, dans un délai de 24 heures, l’utilisateur recevra une confirmation par e mail détaillant l’opération effectuée, avec un lien à ces conditions générales.

Il est possible de stocker et de reproduire ces conditions générales en cliquant sur les icônes appropriées dans la barre d’outils de la fenêtre dans laquelle il est l’affichage de ces mêmes.

5.- Confidentialité

En acceptant ces conditions d’utilisation, l’UTILISATEUR reconnait et accepte notre politique de confidentialité, que vous pouvez trouver sur les conditions d’utilisation et de confidentialité aussi.

L’UTILISATEUR garantit que les données fournies ne sont pas fausses et ne correspondent pas à d’autres personnes.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, L’UTILISATEUR AUTORISE EXPRESSÉMENT HIFAS DA TERRA D’UTILISER SON ADRESSE E-MAIL POUR RÉPONDRE À CHACUNE DES FINS DE TRAITEMENT DE DONNÉES CERNÉES DANS LA POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE À TRAVERS LA

PRÉSENTATION DE COMMUNICATION COMMERCIALE.

Intégration de Klarna
Afin de vous proposer les moyens de paiement de Klarna, au moment du paiement, nous pouvons transmettre à Klarna, lors du processus de paiement, vos données personnelles incluses dans le formulaire de contact et les détails de la commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions d’accès à ses moyens de paiement et adapter ces moyens de paiement à votre profil. Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.
 
Intégration du badge Trusted Shops 
Le badge Trusted Shops Trustbadge est intégré à ce site web afin d’afficher le sceau d’approbation Trusted Shops et les évaluations recueillies, ainsi que pour proposer des produits Trusted Shops aux acheteurs après qu’ils aient passé une commande.
 
Ceci est nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes dans la commercialisation de notre offre et pour assurer la sécurité d’un achat conformément à l’article 6 paragraphe f du GDPR. Le Trustbadge et les services annoncés avec celui-ci font partie de l’offre de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, Cologne C.P. 50823, Allemagne. Le Trustbadge est fourni par un fournisseur CDN dans le cadre du traitement de la commande.
 
Trusted Shops GmbH fait appel à des prestataires de services des États-Unis, ce qui garantit un niveau adéquat de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur la sécurité des données de Trusted Shops GmbH ici : https://www.trustedshops.es/aviso-legal/.
 
À chaque appel du Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un fichier journal du serveur contenant l’adresse IP, la date et l’heure de la visite, la quantité de données transmises et le fournisseur demandeur (données d’accès) et consigne la visite. Les données d’accès individuelles sont enregistrées dans une base de données de sécurité pour l’analyse des problèmes de sécurité. Les fichiers journaux sont automatiquement supprimés au plus tard 90 jours après leur création.
 
D’autres données personnelles seront transmises à Trusted Shops GmbH, dans la mesure où, après avoir passé une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou vous vous êtes déjà inscrit pour l’utilisation des produits Trusted Shops. Dans ce cas, l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops s’applique. À cette fin, des données personnelles sont automatiquement collectées à partir des données de la commande. Indépendamment du fait que le client soit enregistré ou non en tant que client Trusted Shops, le client est enregistré au moyen d’un paramètre neutre, l’adresse e-mail cryptée par une fonction de cryptage à sens unique. L’adresse e-mail est convertie en cette valeur de hachage, que Trusted Shops ne peut pas décrypter avant la transmission. Après vérification de la concordance, le paramètre est automatiquement supprimé.
 
Ceci est nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes et de ceux de Trusted Shops dans la fourniture de services de protection des acheteurs et d’examen transactionnel spécifiques aux commandes, conformément à l’article 6 paragraphe f du GDPR. De plus amples détails, y compris le droit d’opposition, peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité de Trusted Shops liée ci-dessus et dans le Trustbadge.

6.- Responsabilité pour l’utilisation abusive du service et de la violation des droits

L’UTILISATEUR reconnait que HIFAS DA TERRA n’est pas responsable de l’éventuelle illégalité ou infraction des droits des activités menées par les utilisateurs du service.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le service offert par HIFAS DA TERRA conformément à la loi et, dans ce cas, doit s’abstenir de :

1.- Mettre des post offensifs, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou qui ne peuvent en aucune manière porter atteinte aux droits des tiers.

2.- Publier données, images, informations personnelles ou privées de tiers.

3.- Créer des comptes utilisateurs avec de faux profils se faisant passer pour des tiers.

4.- Utiliser le service pour les communications commerciales non autorisées ou de source des données auprès d’autres UTILISATEURS.

5.- Télécharger œuvres des autres sans leur autorisation.

6.- Publier du contenu qui pourrait violer le droit à l’honneur, à l’intimité ou à l’image des autres.

HIFAS DA TERRA se réserve le droit d’annuler le compte ou les produits qui sont raisonnablement considérés comme atteinte aux droits de tiers.

HIFAS DA TERRA peut retirer ou annuler les produits du magasin en ligne immédiatement après des soupçons raisonnables que ces produits peuvent violer les droits de propriété intellectuelle, industrielle et/ou des analogues d’un tiers et/ou toute autre raison d’une protection juridique et/ou le consommateur est conseillé pour le retrait de ces produits.

7.- Limitation et exclusion de responsabilité

QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE SITE ET TOUTES LES MARCHANDISES, SERVICES, PRODUITS, LOGICIELS TIERS, RENSEIGNEMENTS, MATÉRIAUX ET PRODUITS OFFERTS PAR LE MAGASIN SONT FOURNIS SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE. HIFAS DA TERRA NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE LES APPLICATIONS OU CONTENUS DE TIERS ET/OU PRODUITS DU MAGASIN EN LIGNE SONT MAINTENANT OU DANS LE FUTUR, EXACTES, COMPLÈTES OU SANS ERREUR OU QUE TOUT SOFTWARE SPECIFIQUE OU HARDWARE EST COMPATIBLE AVEC LE MAGASIN EN LIGNE. CE QUI SUIT EST DE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L’UTILISATEUR : (A) OBTENIR ET PAYER LE LOGICIEL, MATÉRIEL OU SERVICES (Y COMPRIS LA CONNECTIVITÉ INTERNET) NÉCESSAIRES POUR L’UTILISATION DU MAGASIN ET (B) ADAPTER LE LOGICIEL, MATÉRIEL OU L’UTILISATION DES SERVICES AU SITE. L’UTILISATEUR ACCEPTE QU’IL DOIVE ÉVALUER ET TRANSPORTER TOUS LES RISQUES LIES À L’UTILISATION DU MAGASIN, MÊME AVEC CONFIANCE DE L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ OU L’UTILITÉ DE L’ÉTAT DES APPLICATIONS TIERCES, TIERS CONTENU, DES INFORMATIONS OU DU MATÉRIEL DANS LE MAGASIN.

QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, HIFAS DA TERRA, N’EST PAS RESPONSABLE, POUR TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’UTILISATION DU MAGASIN, PROFIT OU INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE SÉCURITÉ DE L’INFORMATION FOURNIE PAR L’UTILISATEUR EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU MAGASIN (OU L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE CETTE INFORMATION PAR DES TIERS). HIFAS DA TERRA, N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PROVENANT DE L’UTILISATION DU SITE OU LES APPLICATIONS, CONTENU DE TIERS, INFORMATION OU MATÉRIEL SUR LE MAGASIN. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS, SI L’UTILISATEUR N’EST PAS SATISFAIT, EST CELUI DE CESSER DE L’UTILISER.

LA LOI POURRAIT NE PAS PERMETTRE LES LIMITES APPLIQUÉS POUR GARANTIR L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, QUE DANS LA MESURE QUE CES LOIS S’APPLIQUENT À L’UTILISATEUR, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS. LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE VALIDES POUR L’UTILISATEUR ET IL PEUT AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Alors que nous essayons de maintenir la sécurité du magasin, nous ne garantissons pas que le magasin en ligne ou des applications tierces soient sûrs ou qu’il n’y aura pas d’interruption dans l’utilisation du magasin ou de toute application tierce. En outre, les tiers peuvent introduire des modifications non autorisées au magasin ou dans une application tierce. Si vous détectez des modifications non autorisées par des tiers, s’il vous plaît contactez-nous à contact@hifasdaterra.fr en décrivant les matériaux en question et l’url ou l’emplacement de ces matériaux.

8.- Service à la clientèle

Pour toute question, plainte ou communication que vous voulez nous transmettre, s’il vous plait contactez-nous en envoyant un e-mail à contact@hifasdaterra.fr.

9.- Publicité

L’utilisateur reconnait et accepte que HIFAS DA TERRA maintenant ou à l’avenir puisse inclure de la publicité de leurs propres activités ou de tiers dans le magasin.

10.- Modification des conditions

HIFAS DA TERRA peut réviser ces conditions d’utilisation.

En cas de modification, l’utilisateur accepte qu’il soit envoyé un e-mail l’informant que dans les trois jours les conditions seront modifiées. L’utilisateur non enregistré devrait examiner ces conditions souvent pour identifier éventuelles modifications apportées depuis la dernière fois qu’il a accédé au magasin en ligne.

Utilisation du service après la modification des conditions d’utilisation implique la connaissance et l’acceptation de la nouvelle version modifiée.

HIFAS DA TERRA est configuré en tant que prestataire de services de la société de l’information, en particulier en tant qu’opérateur d’un réseau social. Elle est régie par la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et le commerce électronique.

1.- Objet et modalités de l’acceptation des « Conditions d’utilisation »

Ce magasin en ligne situé sur le site www.hifasdaterra.fr appartient au VENDEUR.

Le magasin en ligne est exploité par HIFAS DA TERRA SAS, une société, dont le siège social est situé au 55 AV MARCEAU à PARIS 16 (75116), et dont l’adresse e-mail est contact@hifasdaterra.fr. Le numéro SIRET de l’entreprise est le suivant : 53083961200047. HIFAS DA TERRA SAS est le vendeur des produits du magasin en ligne.

Ces conditions générales règlementent l’accès et l’utilisation du magasin en ligne qui s’intègre avec le site www.hifasdaterra.fr (ci-après, le « magasin en ligne ») et tout le contenu affiché ou rendu disponible aux utilisateurs (ci-après, « UTILISATEURS »). L’accès et/ou l’utilisation du magasin en ligne constituent une acceptation de l’UTILISATEUR de toutes les conditions générales que l’entreprise HIFAS DA TERRA a publiée au moment de l’accès ou l’utilisation.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent au magasin en ligne. Cependant, elles n’empêchent pas la fixation par le VENDEUR, fournisseur et/ou tierce partie responsable du site qui est hébergé dans le magasin en ligne d’autres conditions pour le recrutement ou l’utilisation de certains services ou produits qui sont offerts à l’utilisateur sur le site web qui permet d’accéder au magasin en ligne.

Le VENDEUR peut mettre fin à la prestation de ses services à tout moment ou modifier le service, en raison de problèmes accidentels ou majeurs. La résiliation ou la modification sera effective après au moins trois (3) jours à compter de la première fois qu’elle est rendue publique par le magasin en ligne. L’utilisateur peut résilier le présent accord, se référant à l’enregistrement en tant qu’utilisateur, à tout moment, par le désabonnement et donc la fermeture du compte d’utilisateur donnée. Cependant, tous les achats effectués à ce moment seront réalisés conformément aux procédures décrites au point quatre de ces conditions d’utilisation, si elles ont été annulées en raison de brèches des termes, exerçant ainsi son droit de rétractation reconnu dans la clause 4 ci-dessous. HIFAS DA TERRA peut annuler ou suspendre le compte ou l’accès au site si on pense que ces conditions d’utilisation et/ou la législation en vigueur ne sont pas respectées.

2.- Services et produits proposés par le magasin en ligne

L’utilisateur peut acheter des produits qui sont mis à la disposition du public par l’intermédiaire du magasin en ligne.

3.- Langue des «Conditions d’utilisation»

Ces termes sont offerts en anglais, italien, portugais, français et espagnol.

4.- Prix de l’utilisation des services et des conditions générales d’achat sur le site

L’enregistrement en tant qu’UTILISATEUR de HIFAS DA TERRA est facultatif et gratuite. En outre, l’UTILISATEUR, non enregistré, peut accéder aux produits mis à la disposition du public par HIFAS DA TERRA entièrement gratuit.

L’UTILISATEUR, enregistré, peut acheter des produits enregistrés par HIFAS DA TERRA qui sont en vente au magasin en ligne et offerts par ce service.

Dans l’onglet correspondant de chacun de ces produits qui apparaissent à l’écran lorsque vous accédez au magasin en ligne apparait une fenêtre contenant les caractéristiques essentielles du produit, le prix de chacun d’eux avec la TVA correspondante et une indication des frais de livraison qui seront appliqués.

Les caractéristiques des produits sont détaillées dans le site et dans la description graphique.

Pour accéder à ces produits, l’UTILISATEUR doit cliquer sur le produit désiré, ainsi que de sélectionner les caractéristiques du produit ; le système permet de choisir et ajouter ce produit à son panier. Une fois fini le processus d’acquisition du produit, l’UTILISATEUR peut continuer le processus de commande en cliquant sur le bouton « achat complet ».

Un formulaire apparaitra sur l’écran de l’UTILISATEUR qu’il doit compiler en introduisant son prénom, nom de famille, le numéro de carte de crédit et l’adresse postale où il veut recevoir la commande.

L’UTILISATEUR peut corriger les données saisies par erreur. Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit appuyer sur le bouton « étape précédente » et le système lui emmènera sur la page précédente où il est possible de saisir les données correctement.

CHAQUE FOIS QU’UN UTILISATEUR COMMENCE LE PROCESSUS DE L’ACHAT DE PRODUITS, IL GARANT D’: A) ÊTRE LÉGALEMENT EN MESURE DE CONCLURE UN CONTRAT B) AVOIR LE DROIT D’UTILISER LE MOYEN DE PAIEMENT ÉTABLI.

Le paiement de l’utilisateur sera effectué par carte de crédit ou compte PayPal via la passerelle de paiement de sécurité PayPal ou respectivement. Le paiement par virement bancaire est aussi accepté.

Après chaque achat, dans un délai de 24 heures, l’utilisateur recevra une confirmation par e mail détaillant l’opération effectuée, avec un lien à ces conditions générales.

Il est possible de stocker et de reproduire ces conditions générales en cliquant sur les icônes appropriées dans la barre d’outils de la fenêtre dans laquelle il est l’affichage de ces mêmes.

5.- Confidentialité

En acceptant ces conditions d’utilisation, l’UTILISATEUR reconnait et accepte notre politique de confidentialité, que vous pouvez trouver sur les conditions d’utilisation et de confidentialité aussi.

L’UTILISATEUR garantit que les données fournies ne sont pas fausses et ne correspondent pas à d’autres personnes.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, L’UTILISATEUR AUTORISE EXPRESSÉMENT HIFAS DA TERRA D’UTILISER SON ADRESSE E-MAIL POUR RÉPONDRE À CHACUNE DES FINS DE TRAITEMENT DE DONNÉES CERNÉES DANS LA POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE À TRAVERS LA

PRÉSENTATION DE COMMUNICATION COMMERCIALE.

Intégration de Klarna
Afin de vous proposer les moyens de paiement de Klarna, au moment du paiement, nous pouvons transmettre à Klarna, lors du processus de paiement, vos données personnelles incluses dans le formulaire de contact et les détails de la commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions d’accès à ses moyens de paiement et adapter ces moyens de paiement à votre profil. Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.
 
Intégration du badge Trusted Shops 
Le badge Trusted Shops Trustbadge est intégré à ce site web afin d’afficher le sceau d’approbation Trusted Shops et les évaluations recueillies, ainsi que pour proposer des produits Trusted Shops aux acheteurs après qu’ils aient passé une commande.
 
Ceci est nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes dans la commercialisation de notre offre et pour assurer la sécurité d’un achat conformément à l’article 6 paragraphe f du GDPR. Le Trustbadge et les services annoncés avec celui-ci font partie de l’offre de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, Cologne C.P. 50823, Allemagne. Le Trustbadge est fourni par un fournisseur CDN dans le cadre du traitement de la commande.
 
Trusted Shops GmbH fait appel à des prestataires de services des États-Unis, ce qui garantit un niveau adéquat de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur la sécurité des données de Trusted Shops GmbH ici : https://www.trustedshops.es/aviso-legal/.
 
À chaque appel du Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un fichier journal du serveur contenant l’adresse IP, la date et l’heure de la visite, la quantité de données transmises et le fournisseur demandeur (données d’accès) et consigne la visite. Les données d’accès individuelles sont enregistrées dans une base de données de sécurité pour l’analyse des problèmes de sécurité. Les fichiers journaux sont automatiquement supprimés au plus tard 90 jours après leur création.
 
D’autres données personnelles seront transmises à Trusted Shops GmbH, dans la mesure où, après avoir passé une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou vous vous êtes déjà inscrit pour l’utilisation des produits Trusted Shops. Dans ce cas, l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops s’applique. À cette fin, des données personnelles sont automatiquement collectées à partir des données de la commande. Indépendamment du fait que le client soit enregistré ou non en tant que client Trusted Shops, le client est enregistré au moyen d’un paramètre neutre, l’adresse e-mail cryptée par une fonction de cryptage à sens unique. L’adresse e-mail est convertie en cette valeur de hachage, que Trusted Shops ne peut pas décrypter avant la transmission. Après vérification de la concordance, le paramètre est automatiquement supprimé.
 
Ceci est nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes et de ceux de Trusted Shops dans la fourniture de services de protection des acheteurs et d’examen transactionnel spécifiques aux commandes, conformément à l’article 6 paragraphe f du GDPR. De plus amples détails, y compris le droit d’opposition, peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité de Trusted Shops liée ci-dessus et dans le Trustbadge.

6.- Responsabilité pour l’utilisation abusive du service et de la violation des droits

L’UTILISATEUR reconnait que HIFAS DA TERRA n’est pas responsable de l’éventuelle illégalité ou infraction des droits des activités menées par les utilisateurs du service.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le service offert par HIFAS DA TERRA conformément à la loi et, dans ce cas, doit s’abstenir de :

1.- Mettre des post offensifs, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou qui ne peuvent en aucune manière porter atteinte aux droits des tiers.

2.- Publier données, images, informations personnelles ou privées de tiers.

3.- Créer des comptes utilisateurs avec de faux profils se faisant passer pour des tiers.

4.- Utiliser le service pour les communications commerciales non autorisées ou de source des données auprès d’autres UTILISATEURS.

5.- Télécharger œuvres des autres sans leur autorisation.

6.- Publier du contenu qui pourrait violer le droit à l’honneur, à l’intimité ou à l’image des autres.

HIFAS DA TERRA se réserve le droit d’annuler le compte ou les produits qui sont raisonnablement considérés comme atteinte aux droits de tiers.

HIFAS DA TERRA peut retirer ou annuler les produits du magasin en ligne immédiatement après des soupçons raisonnables que ces produits peuvent violer les droits de propriété intellectuelle, industrielle et/ou des analogues d’un tiers et/ou toute autre raison d’une protection juridique et/ou le consommateur est conseillé pour le retrait de ces produits.

7.- Limitation et exclusion de responsabilité

QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE SITE ET TOUTES LES MARCHANDISES, SERVICES, PRODUITS, LOGICIELS TIERS, RENSEIGNEMENTS, MATÉRIAUX ET PRODUITS OFFERTS PAR LE MAGASIN SONT FOURNIS SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE. HIFAS DA TERRA NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE LES APPLICATIONS OU CONTENUS DE TIERS ET/OU PRODUITS DU MAGASIN EN LIGNE SONT MAINTENANT OU DANS LE FUTUR, EXACTES, COMPLÈTES OU SANS ERREUR OU QUE TOUT SOFTWARE SPECIFIQUE OU HARDWARE EST COMPATIBLE AVEC LE MAGASIN EN LIGNE. CE QUI SUIT EST DE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L’UTILISATEUR : (A) OBTENIR ET PAYER LE LOGICIEL, MATÉRIEL OU SERVICES (Y COMPRIS LA CONNECTIVITÉ INTERNET) NÉCESSAIRES POUR L’UTILISATION DU MAGASIN ET (B) ADAPTER LE LOGICIEL, MATÉRIEL OU L’UTILISATION DES SERVICES AU SITE. L’UTILISATEUR ACCEPTE QU’IL DOIVE ÉVALUER ET TRANSPORTER TOUS LES RISQUES LIES À L’UTILISATION DU MAGASIN, MÊME AVEC CONFIANCE DE L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ OU L’UTILITÉ DE L’ÉTAT DES APPLICATIONS TIERCES, TIERS CONTENU, DES INFORMATIONS OU DU MATÉRIEL DANS LE MAGASIN.

QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, HIFAS DA TERRA, NE EST PAS RESPONSABLE, POUR TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’UTILISATION DU MAGASIN, PROFIT OU INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE SÉCURITÉ DE L’INFORMATION FOURNIE PAR L’UTILISATEUR EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU MAGASIN (OU L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE CETTE INFORMATION PAR DES TIERS). HIFAS DA TERRA, N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PROVENANT DE L’UTILISATION DU SITE OU LES APPLICATIONS, CONTENU DE TIERS, INFORMATION OU MATÉRIEL SUR LE MAGASIN. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS, SI L’UTILISATEUR N’EST PAS SATISFAIT, EST CELUI DE CESSER DE L’UTILISER.

LA LOI POURRAIT NE PAS PERMETTRE LES LIMITES APPLIQUÉS POUR GARANTIR L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, QUE DANS LA MESURE QUE CES LOIS S’APPLIQUENT À L’UTILISATEUR, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS. LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE VALIDES POUR L’UTILISATEUR ET IL PEUT AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Alors que nous essayons de maintenir la sécurité du magasin, nous ne garantissons pas que le magasin en ligne ou des applications tierces soient sûrs ou qu’il n’y aura pas d’interruption dans l’utilisation du magasin ou de toute application tierce. En outre, les tiers peuvent introduire des modifications non autorisées au magasin ou dans une application tierce. Si vous détectez des modifications non autorisées par des tiers, s’il vous plaît contactez-nous à contactg@hifasdaterra.fr en décrivant les matériaux en question et l’url ou l’emplacement de ces matériaux.

8.- Service à la clientèle

Pour toute question, plainte ou communication que vous voulez nous transmettre, s’il vous plait contactez-nous en envoyant un e-mail à information@hifasdaterra.fr.

9.- Publicité

L’utilisateur reconnait et accepte que HIFAS DA TERRA maintenant ou à l’avenir puisse inclure de la publicité de leurs propres activités ou de tiers dans le magasin.

10.- Modification des conditions

HIFAS DA TERRA peut réviser ces conditions d’utilisation.

En cas de modification, l’utilisateur accepte qu’il soit envoyé un e-mail l’informant que dans les trois jours les conditions seront modifiées. L’utilisateur non enregistré devrait examiner ces conditions souvent pour identifier éventuelles modifications apportées depuis la dernière fois qu’il a accédé au magasin en ligne.

Utilisation du service après la modification des conditions d’utilisation implique la connaissance et l’acceptation de la nouvelle version modifiée.

HIFAS DA TERRA est configuré en tant que prestataire de services de la société de l’information, en particulier en tant qu’opérateur d’un réseau social. Elle est régie par la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et le commerce électronique.